12 juillet 2018 Cotisations URSSAF Rupture conventionnelle collective et forfait social : l’Urssaf change encore d’avis! by gaelle godard
17 juin 2018 Contentieux Contrôle URSSAF Jurisprudence Mise en demeure URSSAF Mise en demeure Urssaf : vérifiez impérativement son contenu, elle est peut-être nulle ! by gaelle godard
4 juin 2018 Contrôle URSSAF URSSAF L’Urssaf ne peut pas procéder à un redressement sur la base d’informations obtenues directement auprès de l’expert-comptable by gaelle godard
24 avril 2018 Contrôle URSSAF L'actualité n°1 URSSAF Contrôle URSSAF : pas d’extrapolation sans mise en oeuvre de la procédure spécifique! by gaelle godard
19 avril 2018 Contrôle URSSAF Droit du travail L'actualité n°1 transaction URSSAF Transaction signée à la suite d’un licenciement pour faute grave, coup d’arrêt aux redressements systématiques par l’Urssaf ! by gaelle godard
10 avril 2018 Contrôle URSSAF Cotisations L'actualité n°1 URSSAF L’URSSAF peut reporter la date de début d’un contrôle en informant l’employeur ou le travailleur indépendant par tout moyen by gaelle godard
1 mars 2018 Contrôle URSSAF Mobilité Internationale Non classé URSSAF En cas de fraude, le juge national peut “écarter” le certificat de détachement A1 by gaelle godard
12 février 2018 Cotisations DSN URSSAF Plafonds de la sécurité sociale/ Fait générateur des cotisations : nouvelles règles by gaelle godard
23 décembre 2017 URSSAF Redressement Urssaf et travailleurs détachés : une Urssaf ne peut pas elle-même remettre en cause la validité d’un certificat E101 (devenu certificat A1) ! by chilewskgodard
20 novembre 2017 URSSAF Travail dissimulé et Urssaf, arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre 2017 by chilewskgodard
