8 novembre 2018 Cotisations PLFSS 2019 URSSAF Forfait social et indemnité de rupture conventionnelle collective : un amendement au PLFSS pour 2019 confirme le non assujettissement by gaelle godard
13 août 2018 Contrôle URSSAF URSSAF Contentieux Urssaf relatif à l’absence de justificatifs de dispense aux régimes prévoyance : une lettre ministérielle peut vous aider à négocier avec les Urssaf by gaelle godard
12 juillet 2018 Cotisations URSSAF Rupture conventionnelle collective et forfait social : l’Urssaf change encore d’avis! by gaelle godard
17 juin 2018 Contentieux Contrôle URSSAF Jurisprudence Mise en demeure URSSAF Mise en demeure Urssaf : vérifiez impérativement son contenu, elle est peut-être nulle ! by gaelle godard
4 juin 2018 Contrôle URSSAF URSSAF L’Urssaf ne peut pas procéder à un redressement sur la base d’informations obtenues directement auprès de l’expert-comptable by gaelle godard
24 avril 2018 Contrôle URSSAF L'actualité n°1 URSSAF Contrôle URSSAF : pas d’extrapolation sans mise en oeuvre de la procédure spécifique! by gaelle godard
19 avril 2018 Contrôle URSSAF Droit du travail L'actualité n°1 transaction URSSAF Transaction signée à la suite d’un licenciement pour faute grave, coup d’arrêt aux redressements systématiques par l’Urssaf ! by gaelle godard
10 avril 2018 Contrôle URSSAF Cotisations L'actualité n°1 URSSAF L’URSSAF peut reporter la date de début d’un contrôle en informant l’employeur ou le travailleur indépendant par tout moyen by gaelle godard
1 mars 2018 Contrôle URSSAF Mobilité Internationale Non classé URSSAF En cas de fraude, le juge national peut “écarter” le certificat de détachement A1 by gaelle godard
12 février 2018 Cotisations DSN URSSAF Plafonds de la sécurité sociale/ Fait générateur des cotisations : nouvelles règles by gaelle godard
