19 avril 2019 Contentieux Contrat de travail Droit du travail Rupture du contrat de travail Le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail sans mise en demeure de l’employeur by gaelle godard
23 avril 2018 Clause de non concurrence Contrat de travail Droit du travail Jurisprudence L'actualité n°1 Rupture du contrat de travail Clause de non-concurrence : Quand la dénoncer ? by gaelle godard
23 avril 2018 Code du travail Contentieux Droit du travail Egalité de traitement Jurisprudence Licenciement économique collectif et égalité de traitement by gaelle godard
20 avril 2018 CE/CSE Code du travail Droit du travail Comité social et économique (CSE), le ministère du travail met en ligne un “questions/réponses” by gaelle godard
19 avril 2018 Contrôle URSSAF Droit du travail L'actualité n°1 transaction URSSAF Transaction signée à la suite d’un licenciement pour faute grave, coup d’arrêt aux redressements systématiques par l’Urssaf ! by gaelle godard
17 avril 2018 Droit du travail Le ministère du travail publie un “questions/réponses” relatif à la rupture conventionnelle collective (RCC) by gaelle godard
15 février 2018 CE/CSE Droit du travail L'actualité n°1 Non classé Budgets du Comité d’entreprise : abandon de la référence au compte 641 ! by gaelle godard
13 février 2018 Droit du travail Jurisprudence transaction Transaction postérieure à la rupture du contrat de travail : Quels sont les risques couverts? by gaelle godard
7 janvier 2018 Droit du travail Non classé Rupture conventionnelle collective : la procédure d’échange dématérialisée avec l’administration entre en vigueur au 4 janvier 2018 (arrêté du 29 décembre 2017). by chilewskgodard
18 décembre 2017 Droit du travail Jurisprudence Libertés fondamentales et interdiction de porter le foulard islamique sur le lieu de travail, arrêt de la Cour de Cassation du 22 novembre 2017 by chilewskgodard
