24 avril 2018 Contrôle URSSAF L'actualité n°1 URSSAF Contrôle URSSAF : pas d’extrapolation sans mise en oeuvre de la procédure spécifique! by gaelle godard
23 avril 2018 Clause de non concurrence Contrat de travail Droit du travail Jurisprudence L'actualité n°1 Rupture du contrat de travail Clause de non-concurrence : Quand la dénoncer ? by gaelle godard
19 avril 2018 Contrôle URSSAF Droit du travail L'actualité n°1 transaction URSSAF Transaction signée à la suite d’un licenciement pour faute grave, coup d’arrêt aux redressements systématiques par l’Urssaf ! by gaelle godard
11 avril 2018 Epargne salariale L'actualité n°1 Calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) : le bénéfice net certifié par le CAC ne peut pas être remis en cause by gaelle godard
10 avril 2018 Contrôle URSSAF Cotisations L'actualité n°1 URSSAF L’URSSAF peut reporter la date de début d’un contrôle en informant l’employeur ou le travailleur indépendant par tout moyen by gaelle godard
15 février 2018 CE/CSE Droit du travail L'actualité n°1 Non classé Budgets du Comité d’entreprise : abandon de la référence au compte 641 ! by gaelle godard
