L’ACOSS, caisse nationale des Urssaf, a diffusé le bilan 2018 des Urssaf en matière de lutte contre le travail dissimulé.
Le montant des redressements est de 640,7 millions d’euros de redressements, soit une augmentation de 18,5 % par rapport aux résultats 2017.
Les infractions de travail dissimulé se répartissent en deux grandes catégories :
- La dissimulation totale ou partielle d’activité ;
- La dissimulation totale ou partielle d’emploi salarié.
La fraude aux cotisation sociales est estimée entre 3,2 et 5,7 milliards d’euros.
En outre, les Urssaf renforcent la lutte contre la fraude au détachement. Le détachement conduit à appliquer à un salarié d’une entreprise étrangère venant temporairement exercer en France le droit du travail du pays d’origine et à maintenir ce salarié dans le système de sécurité sociale du pays d’origine, auprès de qui l’entreprise doit cotiser.
En 2018, les actions ciblées se sont majoritairement portées sur les secteurs de la construction (30 %), des hôtels, cafés et restaurants (22 %) et le commerce (15 %). Les actions de prévention ont permis de couvrir plus spécifiquement les segments professionnels relevant du commerce (25 %), de la construction (23 %) et des hôtels, cafés et restaurants (13 %).
Doit-on nécessairement se réjouir de ces chiffres?
Ces chiffres ne doivent pas masquer le fait que les Urssaf qualifient parfois de travail dissimulé des situations qui n’en sont pas, que les Urssaf instruisent des situations à charge c’est-à-dire en considérant avant toutes vérifications qu’il y a travail dissimulé et, ce, sans considération de la situation réelle. C’est très souvent le cas dans le secteur du BTP où l’Urssaf part du postulat qu’il y a du travail dissimulé.
Les méthodes de chiffrage des redressements peuvent être aussi choquantes et conduire à des montants totalement fantaisistes ou disproportionnés par rapport à une éventuelle infraction.
Il est important de préciser, s’agissant de la lutte contre la fraude au détachement, que la remise en cause d’une situation de détachement doit suivre une procédure stricte qui n’est parfois pas respectée.
Les Urssaf redressent donc parfois sans discernement et sans aucune considération quant aux graves conséquences pour les entreprises : impossibilité d’obtenir l’attestation de vigilance, saisies conservatoires, inscription de privilège, saisies pénales…
En matière de lutte contre le travail dissimulé, les Urssaf ont des objectifs annuels extrêmement importants et l’entreprise est souvent présumée coupable.
La lutte contre le travail dissimulé ne doit pas se faire au détriment des droits des entreprises. Quelle que soit la situation de l’entreprise, ses droits – qui sont extrêmement réduits – doivent être respectés !