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Prélévement à la source (PAS), l'administration fiscale met en ligne un kit à destination des collecteurs de l’impôt sur le revenu - 2C2G
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2C2G / PAS  / Prélévement à la source (PAS), l’administration fiscale met en ligne un kit à destination des collecteurs de l’impôt sur le revenu

Prélévement à la source (PAS), l’administration fiscale met en ligne un kit à destination des collecteurs de l’impôt sur le revenu

La mise en place du prélèvement à la source, nouveau mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu, sera effectif à compter du 1er janvier 2019. Pour aider les nouveaux collecteurs de l’impôt qui sont, notamment, les employeurs, l’administration fiscale a conçu et mis en ligne un kit pédagogique.

Ce kit est destiné à les aider à mettre en place la réforme et aussi à l’expliquer à leurs salariés.

Le kit comprend :

·                  un livret de présentation de la réforme, de son périmètre, son impact pour les salariés ;

·                  des questions-réponses juridiques et techniques ;

·                  une charte des éditeurs de logiciels de paie ;

·                  des guides à destination des chefs d’entreprises, des comptables, des services RH ;

·                  des foires aux questions pour les salariés et les retraités ;

·                  des flyers de présentation de la réforme.

Lien vers la boute à outil mise en ligne par l’administration fiscale : Kitcollecteur