- Promesse d’embauche / Rédaction, évolution et modification de contrats de travail (CDI, CDD, contrat de projet, de chantier, intérim…)
Expertises Expertises
Nous vous assistons dans toutes les problématiques classiques relatives au droit du travail et de la sécurité sociale. Nous vous accompagnons également pour faire face aux nouveaux problèmes juridiques et sociaux engendrés par la mutation profonde du marché du travail (ubérisation, disruption).[vc_row content_width= »grid » content_aligment= »center » css= ».vc_custom_1466590724620{padding-top: 11px !important;padding-bottom: 75px !important;} »][vc_column css= ».vc_custom_1467290849675{padding-right: 10% !important;padding-left: 10% !important;} » offset= »vc_col-lg-offset-2 vc_col-lg-8 vc_col-md-offset-1 vc_col-md-10″]
Nous mettons à votre disposition notre expertise juridique et pratique dans les domaines suivants :
CONSEIL
[vc_column_text]
Notre assistance se décline de manière globale en fonction des étapes de la vie de l’entreprise et du contrat de travail du salarié ou de prestations de services de l’indépendant.
- Mobilité interne, géographique et internationale
- Santé au travail et inaptitude physique/Risques psycho-sociaux/harcèlement
- Procédure disciplinaire
- Assistance et négociation lors de la rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, mise à la retraite,…),
- Restructuration, cession, transfert de salariés, licenciements économiques, PDV, PSE, rupture conventionnelle individuelle et collective
- Post rupture : négociation transactionnelle, aide à la prise de décision, rédaction du protocole
- Prévoyance complémentaire, retraite supplémentaire, avantages en nature, politique de remboursement des frais professionnels
[/vc_column_text]
contentieux
[vc_column_text]
Nous vous accompagnons dans la défense de vos intérêts devant les juridictions sociales (conseil des prud’hommes, tribunal judiciaire, cour d’appel). Ces contentieux peuvent par exemple concerner les litiges entre :
- Employeur/salarié pour l’exécution et la rupture du contrat de travail
- Employeur/institution représentative du personnel (relations collectives)
- Employeur c/Urssaf/Arrco-Agirc/Caisse des congés payés ; travailleur indépendant c/ Urssaf/(ex-RSI)/CIPAV
- Employeur et salarié c/la CPAM (reconnaissance accident du travail, maladie professionnelle, refus de prise en charge, faute inexcusable)
- Société et travailleur indépendant pour les demandes de requalification des contrats commerciaux en contrats de travail
[/vc_column_text]
Dirigeants
[vc_column_text]
Les dirigeants salariés ou mandataires sociaux constituent une catégorie professionnelle à part générant un besoin d’assistance spécifique.
- Aide à la négociation et à la rédaction du contrat de travail
- Délégations de pouvoir
- Situation de cumul contrat de travail/mandat social (problématique couverture chômage)
- Négociation de départ / démission ou révocation du mandat social
[/vc_column_text]
Urssaf
[vc_column_text]
Le calcul et les déclarations des cotisations sociales ainsi que la gestion des contrôles Urssaf sont des enjeux majeurs pour les entreprises.
- Rescrit Urssaf (accompagnement tout au long de la procédure : pertinence du dépôt d’une demande, rédaction du rescrit)
- Cartographie des risques Urssaf (contrôle Urssaf à blanc)
- Audit cotisations et contributions sociales
- Assistance à contrôle Urssaf (accompagnement lors de la préparation du contrôle et durant la phase de vérification des inspecteurs)
- Contentieux Urssaf (réponse à la lettre d’observations, contestation de la mise en demeure, saisine de la commission de recours amiable, du tribunal judiciaire, opposition à contrainte…)
- Négociation d’un accord et conclusion de transaction
- Accompagnement lors de la mise en conformité suite aux anomalies identifiées ou redressements notifiés
- Revue des provisions comptables en lien avec les risques, aide pour l’obtention des attestations de vigilance
[/vc_column_text]
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION & AVANTAGES SOCIAUX
[vc_column_text]
Nous vous accompagnons ou procédons à la revue des accords ou plans en place afin de les sécuriser du point de vue du droit du travail et des exonérations sociales et fiscales qui y sont attachées.
- Epargne salariale : accords de participation, intéressement, PERCO, PEE, PEI
- Prévoyance complémentaire (mutuelle et prévoyance) et retraite supplémentaire à prestations ou cotisations définies
- Avantages en nature : mise à disposition de véhicules, avantages, remise de produits gratuits ou vente à tarif préférentiel
- Politique de remboursement des frais professionnels
[/vc_column_text]
Revue de conformité / Audits sociaux
[vc_column_text]
Identifier le(s) risque(s) afin d’anticiper les difficultés et ajuster ou rectifier les pratiques.
- Audit et due diligence lors de fusions / acquisitions
- Audit paie
- Cartographie des risques Urssaf (et cotisations Pôle emploi /retraites complémentaires)
- Revue de conformité spécifique (contrats de travail, épargne salariale, frais professionnels, avantages en nature…)
- Accompagnement lors de la correction des pratiques
[/vc_column_text]