L’administration a diffusé une série de questions/réponses concernant la réforme de l’épargne salariale issue de la loi PACTE.
La diffusion de ces 49 questions/réponses concernent la participation, l’intéressement, les plans d’épargne salariale, la négociation de branche et l’actionnariat salarié.
Lien vers : INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE n° DGT/RT3/DSS/DGT/2019/252 du 19 décembre 2019